Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant JeScan, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Si vous utilisez JeScan au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation à ces conditions. Le terme « vous » désigne alors cette organisation.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser JeScan. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

JeScan est une plateforme de gestion documentaire alimentée par l'IA qui vous permet de téléverser, numériser, classifier et rechercher des documents personnels et professionnels.

Les fonctionnalités principales comprennent :

- Stockage et organisation de documents - Classification automatique par IA et extraction de métadonnées - Recherche en texte intégral dans vos documents - Traitement OCR (reconnaissance optique de caractères) - Dossiers partagés et espaces d'équipe - Journal d'activité et historique des actions

La disponibilité de certaines fonctionnalités dépend de votre forfait d'abonnement.

JeScan utilise exclusivement l'authentification Google OAuth. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google, qui contrôle l'accès à votre compte JeScan.

Vous acceptez de :

- Fournir des informations exactes et à jour - Ne pas créer de comptes multiples pour contourner les limites du service - Ne pas partager l'accès à votre compte avec des tiers non autorisés - Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui violent ces conditions.

Vous acceptez de ne pas utiliser JeScan pour :

- Stocker, distribuer ou transmettre des contenus illicites - Téléverser des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible - Tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes d'autres utilisateurs - Utiliser le service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre infrastructure - Contourner les limites de stockage, de quota IA ou d'autres restrictions du forfait - Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au service en dehors de notre API officielle - Revendre ou redistribuer le service sans notre autorisation écrite

Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui violent ces conditions d'utilisation, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence ou de violation grave.

Vous conservez l'entière propriété de tous les documents et fichiers que vous téléversez sur JeScan. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos fichiers dans le but de fournir le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

Vous déclarez et garantissez que :

- Vous avez le droit de téléverser le contenu que vous soumettez - Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers - Votre contenu est conforme aux lois applicables

Nous n'accédons pas, ne consultons pas et ne modifions pas vos documents, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service (par exemple, le traitement IA) ou si la loi l'exige.

JeScan propose un forfait gratuit et des forfaits payants. Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe.

Essai gratuit : Les nouveaux comptes peuvent bénéficier d'une période d'essai. À la fin de l'essai, vous devez souscrire un forfait payant pour continuer à accéder aux fonctionnalités premium.

Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement.

Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page Paramètres → Facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

Remboursements : Les paiements ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, si vous rencontrez un problème technique majeur, contactez-nous sous 14 jours suivant le paiement pour demander un remboursement.

Modifications de prix : Nous pouvons modifier les prix des forfaits avec un préavis de 30 jours. Les modifications de prix n'affecteront pas votre période de facturation en cours.

Chaque forfait inclut des limites spécifiques de stockage et de traitement IA :

- Stockage : Mesure l'espace total utilisé par vos documents téléversés. Les fichiers dans la Corbeille comptent dans votre quota jusqu'à leur suppression définitive. - Quota IA : Le nombre de pages ou documents pouvant être traités par notre pipeline IA chaque mois. Le quota se réinitialise au début de chaque période de facturation.

Lorsque vous atteignez votre limite de stockage, vous ne pouvez plus téléverser de nouveaux fichiers tant que vous n'avez pas libéré de l'espace ou mis à niveau votre forfait. Les documents existants restent accessibles.

Lorsque vous atteignez votre quota IA mensuel, les téléversements se poursuivent sans traitement IA automatique. Vous pouvez toujours téléverser et stocker des documents — le traitement IA reprendra au prochain cycle de facturation.

Les forfaits Équipe permettent à plusieurs utilisateurs de collaborer dans un espace de travail partagé.

Rôles : Le propriétaire de l'organisation contrôle les invitations de membres, les attributions de rôles et les paramètres de l'espace de travail. Les administrateurs peuvent gérer les membres et le contenu. Les membres peuvent téléverser et accéder aux documents partagés.

Visibilité des documents : Lorsque vous téléversez un document dans un espace d'équipe, vous choisissez sa visibilité : Équipe (visible par tous les membres) ou Privé (visible uniquement par vous).

Responsabilité : Le propriétaire de l'organisation est responsable de l'utilisation de l'espace d'équipe et du respect de ces conditions par tous les membres.

Départ d'un membre : Lorsqu'un membre quitte une organisation, ses documents d'équipe sont transférés au propriétaire de l'organisation. Les documents privés du membre sont dissociés de l'espace de travail.

Nous nous efforçons de maintenir JeScan disponible 24h/24, 7j/7, mais nous ne garantissons pas un temps de disponibilité de 100 %. Le service peut être temporairement indisponible pour :

- Maintenance planifiée (avec notification préalable lorsque possible) - Mises à jour et améliorations du système - Circonstances indépendantes de notre volonté (pannes d'infrastructure, catastrophes naturelles)

Nous publierons les informations sur les incidents majeurs et les maintenances planifiées sur notre page de statut lorsqu'elle sera disponible.

Par vous : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. La suppression du compte est définitive et entraîne la suppression de toutes vos données sous 30 jours.

Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

- Vous violez ces conditions d'utilisation - Vous utilisez le service de manière frauduleuse ou abusive - Vous ne payez pas votre abonnement après des rappels raisonnables - La loi ou une ordonnance judiciaire l'exige

En cas de résiliation pour violation, nous vous fournirons un préavis raisonnable (sauf urgence) et la possibilité d'exporter vos données avant la suppression du compte.

JeScan est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

- Le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs - Les résultats de la classification IA seront toujours exacts - Le traitement OCR extraira le texte de tout document sans erreur - Le service répondra à toutes vos exigences

La classification par IA et l'extraction de métadonnées sont fournies à titre d'assistance et ne doivent pas être utilisées comme seule source de vérité pour des décisions critiques.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, JeScan et ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de :

- Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif - Toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales - Tout coût d'acquisition de services de substitution

Notre responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée au montant que vous avez payé pour JeScan au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Cette limitation s'applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée, y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps en temps. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance par email et par une notification dans l'application.

L'utilisation continue de JeScan après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher en priorité une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé sous 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation :

Email : support@jescan.me Délai de réponse : Nous visons à répondre sous 2 jours ouvrables.

Pour les questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contacter privacy@jescan.me.